Informations générales

Ce site internet (ci-après désigné le « Site ») est édité par Madame Anne-Julie Lambert, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom Anne-J Création spécialisée dans la vente de ses créations artisanales à destination des bébés, enfants et adultes, ayant son siège social situé : 7 rue du Haras 33700 Mérignac.

  • Affaire personnelle artisan
  • SIRET : 91148020000011
  • NAF : 1413Z
  • Non assujettie à la TVA
  • Mail : annejcreation@gmail.com

Le Directeur de publication du Site est Madame Anne-Julie Lambert. Le Site est édité et hébergé par la société HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.

Utilisation et accès au Site

L’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des Conditions Générales. Anne-J Création  se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales, les Mentions Légales et Charte de Confidentialité.

La dernière version en vigueur des documents est accessible en permanence sur le Site peut être consultée à tout moment par les Utilisateurs. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la présente rubrique, des mises à jour pouvant avoir été effectuées depuis sa dernière visite.

L’Utilisateur qui ne souhaiterait pas accepter toute ou partie des Conditions Générales ou une modification ultérieure, doit renoncer à utiliser le Site. Le Site est accessible gratuitement à l’adresse suivante : www.annejcreation.fr

Anne-J Création se réserve la possibilité d’interrompre ou de suspendre momentanément l’accès au Site ou d’en modifier l’accès pour des raisons de maintenance ou pour toutes autres raisons, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’Utilisateur. Pour utiliser le Site, l’Utilisateur doit disposer d’un matériel informatique compatible avec les spécifications techniques minimum de Anne-J Création. En aucun cas, la responsabilité de Anne-J Création ne pourra être engagée en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au Site.

La Propriété Intellectuelle

Les utilisateurs du Site et les Clients reconnaissent et acceptent que tout droit d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle et notamment les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, photographies, images, documents téléchargeables, représentations iconographiques qui pourraient être utilisées sur le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. L’ensemble de ce Site relève de la législation sur le droit d’auteur et la propriété industrielle.

Ces éléments sont et seront, à tout moment, la propriété pleine et entière de Anne-J Création.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit et peu important le support, de tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit de Anne-J Création, est strictement interdite et constitue, conformément au Code de la Propriété intellectuelle, une contrefaçon et exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Par exception, les utilisateurs du Site peuvent demander une autorisation expresse du directeur de la publication dans le but d’utiliser et reproduire ces éléments. Cette demande devra être envoyée à l’adresse mail: relinettecreations@gmail.com. Le fait pour Anne-J Création  de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Anne-J Création.

Garantie et Responsabilité

Anne-J Création fera ses meilleurs efforts afin de fournir aux Utilisateurs des informations actualisées et récentes. Cependant, Annej- Création ne saurait voir sa responsabilité engagée pour des erreurs, omissions ou résultats obtenus du fait d’un mauvais usage de ces informations. Anne-J Création s’engage à corriger les erreurs ou omissions dès qu’elles ont été portées à sa connaissance, et plus généralement de modifier à tout moment tout ou partie du Site ainsi que les présentes dispositions sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Le téléchargement de tout matériel lors de l’utilisation du service sera aux risques et périls des Utilisateurs. Les Utilisateurs seront seuls responsables des dommages subis ou causés par leur ordinateur ou de toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.

Plus généralement, Anne-J Création  ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas altérer le fonctionnement des systèmes informatiques, ni usurper ou détourner les comptes des autres Utilisateurs, et d’une manière générale à ne pas réaliser de quelque manière que ce soit une quelconque action de nature à créer une confusion dans l’esprit des Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à ne pas adopter un comportement de nature à porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de Anne-J Création ou d’un tiers, ou d’exécuter toute action de nature à endommager, altérer, interrompre, surcharger, entraver le fonctionnement normal du Site.

En cas de violation des Conditions Générales, Anne-J Création se réserve le droit de limiter, suspendre et arrêter l’accès de l’Utilisateur au Site et prendre toutes les mesures techniques à cet effet.

L’Utilisateur sera tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, causés par toute utilisation du Site ou tout autre manquement aux présentes Conditions Générales.

Les données à caractère personnel

Le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi française en conformité avec le RGPD rappellent que la collecte ou la réception de données à caractère personnel est toujours justifiée par les services rendus par la société au Client.

Dès lors, le Client est informé que Anne-J Création  collecte ou reçoit des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de ses Prestations. Les données personnelles collectées sont les suivantes : adresse email, mot de passe, nom, prénom, adresse physique complète, numéro de téléphone.

Ces données à caractère personnel restent confidentielles et ne sont utilisées que par Anne-J Création dans les conditions définies, ou par ses partenaires, et ce, exclusivement au service de Anne-J Création et dans les mêmes conditions.

Anne-J Création  peut être amenée à collecter des informations volontaires sur des données à caractère personnel et, lors de l’utilisation du Site, le serveur collecte diverses informations générées par le navigateur ou l’appareil.

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique par Anne-J Création aux fins d’enregistrement et de traitement des Commandes, des paiements, des livraisons, de gestion et suivi de la création de compte et de la relation avec les Clients, d’envoi de newsletter et d’offres commerciales, d’études commerciale et marketing, de facturation, de réponse à des éventuelles réclamations et de statistiques internes ou externes pour améliorer l’offre.

Anne-J Création peut être amenée à partager des informations concernant le Client avec certains partenaires lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement de la Commande, du paiement ou à des fins de livraison. Anne-J Création est également susceptible de collecter et traiter certaines données concernant le Client en raison d’obligations légales ou pour répondre à son intérêt légitime.

Les données du Client seront strictement réservées à la réalisation de la vente à distance des Produits et seront conservées selon la durée strictement nécessaire pour réaliser les finalités précitées.

Anne-J Création s’engage à ne pas revendre ou divulguer ces données en dehors de ses filiales ou partenaires (ressources externes). Anne-J Création conserve également ces données à des fins de prospection pendant trois (3) ans à compter de la date de la dernière interaction entre les Parties tant qu’existe entre les Parties un contact au travers des activités promotionnelles, sauf opposition du Client.

Pour garantir le respect et la protection des données à caractère personnel de ses clients, Anne-J Création prend toutes les précautions nécessaires et s’engage à ne jamais les revendre à des tiers. Pour que la protection des données à caractère personnel  de ses clients soit optimale sur Internet, Anne-J Création a sécurisé au maximum son site Internet et s’engage à ne jamais sauvegarder les coordonnées bancaires de ses clients.

Tout Client aura la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus le cas échéant, à l’utilisation de ses données personnelles par Anne-J Création.

Le Client peut demander à tout moment le retrait du consentement et à accéder aux données à caractère personnel le concernant, à les rectifier,  s’opposer à certains traitements, à limiter leurs traitements, à la portabilité de ses données, à les effacer ou encore à l’oubli à l’adresse : Anne-J Création – 7 rue du Haras 33700 Mérignac.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes. Cependant, Anne-J Création n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites puisqu’elle n’exerce aucun contrôle sur ces liens, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Ainsi, Anne-J Création ne donne aucune garantie concernant notamment la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés et leurs difficultés d’accès et de fonctionnement.

Les cookies

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L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté de l’utilisateur et l’utilisateur a la possibilité de configurer son logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou non, indéfiniment ou ponctuellement, à l’enregistrement de cookies. Pour ce faire, l’utilisateur doit :

– Sous Internet Explorer : choisir le menu « outils », puis « options internet », cliquer sur l’onglet « confidentialité », puis sélectionner le niveau souhaité.

– Sous Mozilla Firefox : se rendre dans le menu « outil » puis dans l’onglet « options ». Il doit ensuite cliquer sur l’icône « vie privée » « afficher les cookies » et sélectionner les options qui lui conviennent.

– Sous Safari : se rendre dans le menu de Safari et choisir le menu « préférences » puis cliquer sur « sécurité » et sélectionner les options qui lui conviennent.

– Sous Chrome : choisir le menu « outils », sélectionner la rubrique « options », cliquer sur l’onglet « options avancées » et accéder à la section « confidentialité ». Enfin dans la rubrique « afficher les cookies », il doit choisir les options qui lui conviennent.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services ou réduire l’accessibilité au Site. Les Cookies sont des fichiers stockés automatiquement par les navigateurs web de l’ordinateur, du smartphone ou tout autre appareil connecté à Internet. Ils servent à faire fonctionner correctement les sites Internet, à optimiser leur fonctionnement mais aussi à collecter des informations. Certains Cookies sont indispensables à l´utilisation du Site, d’autres permettent d’optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés.

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Sécurité

Anne-J Création met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, pour mettre à la disposition des internautes un Site sécurisé. Anne-J Création décline toute responsabilité quant aux éventuels défauts techniques liés à l’utilisation du Site.

Droit applicable

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